Prix du jeune talent du Conseil Général
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse Habsheim
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- Date : 24/11/2006
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Subvention à la coordination Téléthon 68 Sud pour l'année 2006
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- Date : 24/11/2006
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Plan de revitalisation. Pôle de compétitivité "véhicule du futur" VERTILAP
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RD 466. Déviation d'ASPACH. Programme AL11
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RD. Programmes routiers A032 et A041. Affectation d'autorisations de programme
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- Date : 24/11/2006
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Cotisation - comité régional du tourisme d'Alsace
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- Date : 24/11/2006
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Constitution d'une servitude de cour commune à Carspach
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- Date : 24/11/2006
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Commune de FORTSCHWIHR - carrefour RD 111 / RD 9 I. Eclairage public et aménagements paysagers. Convention de transfert de gestion
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- Date : 24/11/2006
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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
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- Date : 24/11/2006
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Mise à disposition gratuite de biens propriété de l'état, Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
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- Date : 24/11/2006
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RD - Acquisitions de terrains de voirie
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- Date : 24/11/2006
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